Qui est responsable de la conformité nLPD dans votre entreprise ?

Nouveau droit de la protection des données (nLPD) à partir du 1er septembre 2023 .

C’est confirmé: la nouvelle LPD entre en vigueur en septembre 2023 !

La LPD (loi fédérale suisse sur la protection des données) énonce les principes de base pour la protection des données personnelles en Suisse, y compris pour les PME (petites et moyennes entreprises). La loi vise à protéger les droits fondamentaux des personnes, en particulier leur droit à la protection de leur vie privée, et à garantir que les données personnelles sont traitées de manière équitable et transparente. (Vous pouvez télécharger l’ordonnance sur le site de la confédération)

Transparence

Responsabilité

Protéction

Confiance

355+

Cas traités

11+

Avocats professionnels

261+

Clients conformes

Commencez à vous préparer dès maintenant pour vous démarquer de vos concurrents et respecter les réglementations en vigueur.

nos services

Nous proposons une variété de services pour vous aider à saisir, prendre conscience et être soutenu dans votre parcours de conformité, en réponse à la complexité interdisciplinaire de ce type de projet.

Attestation: Amyris, avec l’aide de bureaux d’avocats, vous fournira une attestation prouvant que vous avez commencé à mettre votre entreprise en conformité. Cette attestation pourra être utilisée pour montrer à vos clients, fournisseurs ou autorités compétentes que vous travaillez à respecter les réglementations en vigueur.

Attestation nLPD

Responsabilité

Protéction

Confiance

+ 598 000

Entrperise impactés

+ 1 500

Grandes entreprises impactés

offre de service nLPD

L'offre d'Amyris est divisée en deux phases distinctes.

Kit de Démarrage

état des lieux de situation, afin de déterminer si vous êtes bien éligible aux règlementations LPD/RGPD.

Nous vous fournirons un rapport de synthèse et toutes les informations, documents et outils nécessaires pour mettre en place les processus internes nécessaires en fonction des données personnelles traitées. Cette étape est considérée comme un conseil.

Kit de réalisation

La mise en place des processus et la phase opérationnelle de suivi. Ces étapes peuvent être réalisées par l’entreprise elle-même à l’aide des éléments fournis lors de la première phase du “Kit de Démarrage”, ou par Amyris si nécessaire.

Le coût de cette étape dépendra des besoins et de la taille de votre entreprise. Nous commencerons par sensibiliser votre personnel et mettre en place la tenue des documents et registres. Ensuite, nous effectuerons des visites régulières pour surveiller les processus mis en place, selon des fréquences convenues ensemble.

Avez-vous effectué une évaluation d'impact sur la protection des données (DPIA) ?

Votre mise en conformité
Comment ça marche?

Souhaitez-vous comprendre comment Amyris et son partenaire Swisscom pourraient vous aider à respecter les exigences de la nLPD en matière de conformité ?

Comment justifieriez-vous la nécessité de se conformer à la loi suisse LPD ?

Se mettre en règle afin d’éviter des sanctions administratives et pécuniaires. Actuellement, l’amende maximale à laquelle une personne privée peut être condamnée par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’élève à CHF 10’000.- (art. 34 et 35 LPD). Cependant, la LPD actuelle, qui date de 1992, fait actuellement l’objet d’une révision totale. Dans ce cadre, les dispositions pénales de la LPD seront complétées et l’amende maximale augmentée de CHF 10’000.- à CHF 250’000.-, ce qui correspond à une augmentation d’environ 2400%. Le Projet initial prévoyait d’ailleurs une amende maximale de CHF 500’000.-.

Montrer à vos clients que vous vous souciez de leurs données personnelles

Sensibiliser votre personnel au traitement des données sensibles. Renforcer la sécurité de votre entreprise face aux cyber-attaques

Empêcher la fuite de données qui pourrait atteindre l’image de votre entreprise

Démontrer votre conformité à vos partenaires et sous-traitants

Différenciez-vous de vos concurrents pour gagner des parts de marché

Le temps est compté, prenez les devants et agissez dès maintenant pour vous mettre en conformité avec la nouvelle LPD !

PME, respectez la LPD pour protéger les données personnelles de vos clients !

Pour les PME, cela signifie que vous devez respecter les principes de la LPD lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles. 

Vous devez notamment vous assurer que les données sont collectées avec le consentement des personnes concernées, qu’elles ne sont pas utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, et que des mesures de sécurité adéquates sont mises en place pour protéger les données contre les accès non autorisés, la divulgation, la perte ou la destruction.

En ce qui concerne les répercussions juridiques, le non-respect de la LPD peut entraîner des sanctions financières et/ou pénales. Les autorités suisses de protection des données ont le pouvoir d’enquêter sur les violations de la LPD et de prendre des mesures pour assurer la conformité.

Amyris Offre aDrive team
IT & Cloud - Cybersécurité Amyris Suisse

Société Suisse internationale spécialisée en conseil, en gestion et en technologie cybersécurité.

Offres

Solutions

Security is not just computer science – it’s a mindset

© Amyris Sàrl, 2023 All rights reserved.