Qui est responsable de la conformité nLPD dans votre entreprise ?

Mise en conformité aux règlementations nLPD.

Actuellement, +120 pays disposent de lois dédiées à la protection des données personnelles. Le 25 septembre 2020, la révision de la Loi Suisse sur la protection des données (LPD) a été adoptée et impose aux entreprises de se conformer à ces règles d’ici le 1er septembre 2023. Cette loi vise à renforcer la sécurité des données personnelles et à responsabiliser les entreprises qui les traitent. (Vous pouvez télécharger l’ordonnance sur le site de la confédération)

Pour s’assurer de leur conformité en permanence, les entreprises devront utiliser des outils supplémentaires tels que des analyses d’impact, des registres et des règles. Elles devront également nommer ou embaucher des ressources supplémentaires, comme un Conseiller à la Protection des Données (CPD) ou un Délégué à la Protection des Données (DPO) en anglais.

Transparence

Responsabilité

Protéction

Confiance

350+

Cas traités

10+

Avocats professionnels

250+

Clients conformes

Commencez à vous préparer dès maintenant pour vous démarquer de vos concurrents et respecter les réglementations en vigueur.

nos services

Nous vous offrons différents services pour vous aider à comprendre, devenir conscient et être accompagné dans votre processus de conformité, face à la complexité transversale de ce type de projet.

Attestation: Au démarrage des activités, Amyris vous délivrera une attestation à valoir qui attestera que votre entreprise a entamé une démarche de mise en conformité, ceci à toute fin utile, notamment si vous devez démontrer à vos clients, fournisseurs ou autorités compétentes votre chantier de mise en conformité.

Attestation nLPD

Responsabilité

Protéction

Confiance

+ 598 000

Entrperise impactés

+ 1 500

Grandes entreprises impactés

offre de service nLPD

Amyris a divisé son offre en deux phases

Starter Pack

état des lieux de situation, afin de déterminer si vous êtes bien éligible aux règlementations LPD/RGPD.

 

En fonction des données personnelles traitées. Un rapport de synthèse et la remise de toutes les informations, documents et outils nécessaires vous permettront de mettre en place en interne les processus nécessaires. Cette phase est donc une phase de conseil.

Exécution Pack

Le “Exécution pack” comporte deux étapes: la mise en place des processus et la phase opérationnelle de suivi. Ces étapes peuvent être effectuées soit par l’entreprise elle-même avec les éléments fournis lors de la première phase du “Starter Pack”, soit par Amyris.

 

Le tarif pour cette phase sera déterminé en fonction des besoins et de la taille de l’entreprise. La phase initiale de mise en place inclut la sensibilisation du personnel, la tenue des documents et registres. La phase opérationnelle de suivi comporte des visites régulières à des fréquences définies pour surveiller les processus mis en place, cela peut aller de quelques jours par an à plusieurs fois par mois.

Avez-vous effectué une évaluation d'impact sur la protection des données (DPIA) ?

Votre mise en conformité
Comment ça marche?

Amyris a développé  une méthode simple pour aider les entreprises de taille moyenne et les organisations à se mettre en conformité avec la loi suisse LPD. Cette méthode comprend un diagnostic rapide pour déterminer les actions nécessaires.

Notre méthode de mise en conformité est divisée en deux étapes :

La première phase de notre méthode débute par une analyse de la situation actuelle et un transfert de connaissances à l’entreprise. Ce processus permet à l’entreprise de disposer de toutes les informations et outils nécessaires pour respecter les exigences réglementaires et désigner un Délégué à la protection des données (DPO) en interne ou en externe.

Pour la deuxième phase, si l’entreprise ne dispose pas des ressources internes pour gérer la mise en conformité, Amyris peut prendre en charge cette tâche et également assurer le rôle de DPO externalisé. La fréquence de présence de Amyris sera établie en fonction de la taille de l’entreprise, de la quantité de données personnelles traitées et de la fréquence des modifications apportées aux systèmes d’information (nouveaux logiciels, nouvelles technologies, nouveaux employés, etc.).

Et pour quelles raisons vous mettriez-vous en conformité ?

Se mettre en règle afin d’éviter des sanctions administratives et pécuniaires. Actuellement, l’amende maximale à laquelle une personne privée peut être condamnée par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’élève à CHF 10’000.- (art. 34 et 35 LPD). Cependant, la LPD actuelle, qui date de 1992, fait actuellement l’objet d’une révision totale. Dans ce cadre, les dispositions pénales de la LPD seront complétées et l’amende maximale augmentée de CHF 10’000.- à CHF 250’000.-, ce qui correspond à une augmentation d’environ 2400%. Le Projet initial prévoyait d’ailleurs une amende maximale de CHF 500’000.-.

Montrer à vos clients que vous vous souciez de leurs données personnelles

Sensibiliser votre personnel au traitement des données sensibles. Renforcer la sécurité de votre entreprise face aux cyber-attaques

Empêcher la fuite de données qui pourrait atteindre l’image de votre entreprise

Démontrer votre conformité à vos partenaires et sous-traitants

Différenciez-vous de vos concurrents pour gagner des parts de marché

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